Un travail de synthèse autour de la réglementation relative aux zones tampons a été mené collectivement par le Groupe Technique au cours de l’année 2015. Il était en effet question de préciser à quelle(s) réglementation(s) peuvent ou doivent se référer les porteurs de projet lors de l’aménagement d’un nouveau dispositif. Sont également abordés les mesures rendues obligatoires (principalement dans le cadre de la PAC) et quelques leviers incitatifs.
Cet état des lieux de la réglementation porte principalement sur les cadrages nationaux et n’aborde que très peu les déclinaisons locales ou régionales qui peuvent présenter certaines spécificités (arrêtés départementaux ou régionaux, modalités de mise en œuvre des SAGEs, doctrines des services instructeurs de police de l’eau, modalités d’accompagnement des agences de bassin…). Dans tous les cas, il conviendra donc de se rapprocher des services compétents (DDT, DREAL, DRAAF, Agences de l’eau…) pour obtenir plus de précisions.
D’autre part, la réglementation étant en constante évolution (renouvellement de la PAC, évolutions de la politique de l’eau et de l’environnement, révision des SDAGEs…), des modifications sont susceptibles d’intervenir par rapport aux informations présentées dans cette rubrique. Le GTZT assure autant que possible une veille sur ces questions pour réactualiser ou compléter ces informations (en cas d’évolution significative). Il convient toutefois de s’assurer là encore que les éléments fournis restent d’actualité.
Le tableau ci-dessous (téléchargeable en pdf pour une meilleure lisibilité) présente de manière synthétique les différentes réglementations dont il convient d’avoir connaissance pour implanter une zone tampon, selon le type de dispositif.
Un renvoi à différentes fiches permet d’approfondir chaque aspect. Ces fiches sont mises à disposition ci-dessous :
Deux fiches supplémentaires concernant les modalités d'accompagnement prévues dans le cadre de la PAC et les outils fonciers à disposition des gestionnaires sont également proposées :