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Connaître et tenir compte de la réglementation dans son projet d’aménagement de zones tampons

Un travail de synthèse autour de la réglementation relative aux zones tampons a été mené collectivement par le Groupe Technique au cours de l’année 2015. Il était en effet question de préciser à quelle(s) réglementation(s) peuvent ou doivent se référer les porteurs de projet lors de l’aménagement d’un nouveau dispositif. Sont également abordés les mesures rendues obligatoires (principalement dans le cadre de la PAC) et quelques leviers incitatifs.

Cet état des lieux de la réglementation porte principalement sur les cadrages nationaux et n’aborde que très peu les déclinaisons locales ou régionales qui peuvent présenter certaines spécificités (arrêtés départementaux ou régionaux, modalités de mise en œuvre des SAGEs, doctrines des services instructeurs de police de l’eau, modalités d’accompagnement des agences de bassin…). Dans tous les cas, il conviendra donc de se rapprocher des services compétents (DDT, DREAL, DRAAF, Agences de l’eau…) pour obtenir plus de précisions.

D’autre part, la réglementation étant en constante évolution (renouvellement de la PAC, évolutions de la politique de l’eau et de l’environnement, révision des SDAGEs…), des modifications sont susceptibles d’intervenir par rapport aux informations présentées dans cette rubrique. Le GTZT assure autant que possible une veille sur ces questions pour réactualiser ou compléter ces informations (en cas d’évolution significative). Il convient toutefois de s’assurer là encore que les éléments fournis restent d’actualité.

Le tableau ci-dessous (téléchargeable en pdf pour une meilleure lisibilité) présente de manière synthétique les différentes réglementations dont il convient d’avoir connaissance pour implanter une zone tampon, selon le type de dispositif.

Cliquer sur le tableau pour agrandir ou télécharger en pdf

Un renvoi à différentes fiches permet d’approfondir chaque aspect. Ces fiches sont mises à disposition ci-dessous :

  • Fiche n°1 : Zones Non Traitées au titre de la réglementation relative à l’autorisation de mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Fiche n°2 : Directive Nitrates
  • Fiche n°3 : Conditionnalité de la Politique Agricole Commune
  • Fiche n°4 : Verdissement de la Politique Agricole Commune
  • Fiche n°5 : Dispositions du Code de l’Environnement applicables à l’eau et aux milieux aquatiques
  • Fiche n°6 : Espèces et habitats protégés au titre du code de l’environnement
  • Fiche n°7 : Sites inscrits et Sites classés au titre du Code de l’Environnement et du Code de l’Urbanisme
  • Fiche n°8 : Autorisation de défrichement au titre du Code Forestier
  • Fiche n°9 : Règles d’urbanisme et autres travaux

Deux fiches supplémentaires concernant les modalités d'accompagnement prévues dans le cadre de la PAC et les outils fonciers à disposition des gestionnaires sont également proposées :

  • Fiche n°A : Aide des Programmes de Développement Rural
  • Fiche n°B : Outils fonciers en faveur de l’aménagement de zones tampons en milieu agricole